Récemment à la retraite, je suis non imposable à l’impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d’habitation ?

Être non imposable à l’impôt sur le revenu ne conduit pas nécessairement à bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de votre taxe d’habitation pour votre habitation principale si vous remplissez cumulativement les trois conditions ci-dessous :

  • Vous êtes âgé de plus de 60 ans ou veuf (sans condition d'âge) et non passible de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • Le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus n’excède pas une certaine limite. À titre d'exemple, pour la taxe d'habitation 2020, la limite des revenus de 2019 est égale à 11 098 € pour la première part de quotient familial, augmentée de 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire, ces limites étant applicables pour la métropole ;
  • Vous occupez votre habitation principale :
    • soit seul (e) ou avec votre conjoint ;
    • soit avec des personnes à charge pour le calcul de votre impôt sur le revenu ;
    • soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de solidarité prévue au code de la sécurité sociale ;
    • soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à la limite indiquée précédemment.

L’exonération est appliquée automatiquement en fonction des éléments de votre déclaration des revenus.

A noter :

Un nouveau dégrèvement de la Taxe d'Habitation de votre résidence principale, est institué à compter des impositions 2018 (code général des impôts, art. 1414 C). Il s'ajoute aux exonérations et dégrèvements existants.

Les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme.

Le dégrèvement est progressif : 30 % dès 2018 et 65 % en 2019. En 2020, la taxe d'habitation est dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2017. Cette réforme va ainsi permettre à environ 80 % des foyers d'être exonéré de la taxe d'habitation.

Attention : la contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas incluse dans le dispositif.

En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas certains montants, vous bénéficierez :

  • soit d'un dégrèvement de 100 % ;

  • soit d'un dégrèvement dégressif.

Il sera calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.

Un calculateur spécifique vous est proposé dans la rubrique "En savoir plus".

MAJ  le 15/09/2020