À quelle date vais-je recevoir mon avis d'impôt de taxe d’habitation et de contribution à l'audiovisuel public  et quand devrais-je les payer ?

L'avis d'impôt de la Taxe d'Habitation (TH) et de Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement généralement fixée au 15 novembre. Les avis sont disponibles dans l'espace Particulier à compter de début octobre. Si l'usager a opté pour l'avis en ligne, il reçoit un mail l'avisant de la mise à disposition de son avis.

À savoir : tous les avis de TH et de CAP ne sont pas établis pour cette date. En effet, il existe une seconde émission, pour laquelle la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. Dans ce cas, les avis sont envoyés ou visibles dans le compte fiscal courant novembre.

Pour information, les avis de taxe foncière et de taxe d'habitation pour lesquels il existe un contrat de mensualisation et qui sont établis au nom du même redevable, seront regroupés comme les années précédentes dans le même pli.

Vos avis sont consultables dans votre espace personnel. Pour accéder à votre espace personnel vous pouvez : soit vous identifier sur ce site en page d’accueil, soit depuis le site FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi).

DIS - MAJ le 20/07/2020