Puis-je adhérer au prélèvement à l'échéance tout au long de l'année en vue du paiement de mon IR, et/ou ma TH et/ou ma TF ?

Vous pouvez adhérer tout au long de l'année au prélèvement à l'échéance pour payer vos impôts locaux (Taxe d'Habitation TH et/ou votre Taxe Foncière TF).

L’adhésion au prélèvement à l'échéance a pour effet de reconduire ce mode de paiement pour vos prochaines échéances liées à ces impôts.

A NOTER : concernant l'Impôt sur le Revenu et les Prélèvements sociaux (IR/PS), du fait de la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) le 1er janvier 2019, 2018 est la dernière année possible pour mettre en place un contrat de prélèvement à l'échéance.


 

Vous devez adhérer en ligne dans votre espace personnel.

Pour accéder à cet espace, vous pouvez vous identifier soit sur le site impots.gouv.fr ou sur le site FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi) ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane) au plus tard le dernier jour du mois précédent la date limite de paiement précisée sur votre avis d'impôt pour le paiement de cette échéance.

Une adhésion réalisée après cette date prendra effet pour l'échéance suivante.

Pour l'impôt sur le revenu 2018 (année des revenus 2017) : vous avez jusqu’au 30 avril 2018, pour choisir le prélèvement à l'échéance avec prise d'effet au 15 mai 2018, c'est-à-dire pour le paiement du deuxième acompte provisionnel.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'acompte. Cette adhésion vaut également pour le paiement du solde d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, le 17 septembre 2018.

Pour le solde de l'impôt sur le revenu dû le 17 septembre 2018, si vous n'avez pas effectué votre adhésion, il faudra adhérer au plus tard avant le 31 août 2018.

Pour les impôts locaux (TH ou TF) : ils sont dus en une fois à la date indiquée sur l'avis d'impôt (en ligne ou papier).

Si votre avis de taxe foncière doit être payé avant le 15 octobre, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance avant le 30 septembre.

Si votre avis de taxe d'habitation doit être payé avant le 15 novembre, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance avant le 31 octobre.

MAJ le 04/04/2018