J'ai fait des dons à une association. Que puis-je déduire ?

Dons aux organismes d'intérêt général

Vous avez effectué des versements sous forme de dons à des organismes d'intérêt général. Il s'agit notamment des organismes suivants :

  •  œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement ;
  • associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
  • associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. (Portez case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des versements faits à des organismes situés en France).

Dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté

Si vous avez effectué des dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire,...), vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 75% des versements retenus dans une certaine limite (pour les sommes versées en 2016 cette limite est de 530 € soit une réduction d’impôt maximale de 398 €).

(Portez case 7UD de la déclaration 2042 RICI, les sommes versées, à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France).

Si vous avez versé un montant supérieur à la limite , la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.

Dons à des organismes établis dans un Etat européen

Vous avez effectué un don au profit d'organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union Européenne ou dans un Etat partie à l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt dans les mêmes conditions que pour les dons effectués au profit d'organismes situés en France.

Portez case 7 VA de la déclaration 2042 RICI le montant des dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté (la limite de 530 € est commune avec la case 7UD) et indiquez case 7 VC de la 2042 RICI celui correspondant aux versements effectués aux autres organismes d'intérêt général.

MAJ le 14/04/2017