Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France.

Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les loue ou les vends ?

Si vous possédez des biens immobiliers en France, vos impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) sont gérés par le service des impôts du lieu de situation de ces biens.

Par ailleurs, les revenus de vos immeubles situés en France ou les droits relatifs à ces immeubles (droits indivis, nue-propriété, usufruit...), ainsi que les droits immobiliers (actions ou parts de sociétés immobilières) et les produits accessoires, sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers ou des bénéfices industriels et commerciaux.

Enfin, sous réserve des conventions internationales, vous êtes imposable à l'IFI si vous détenez en France un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. 

Vous êtes non résident. Lorsque vous vendez votre bien immobilier, les modalités de déclaration, de calcul et d'imposition sont sensiblement différentes de celles d'un résident.

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