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Délibérations - Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Collectivite - 23-10-2020

Rapport d'activité 2019 de la DGFiP

Collectivite - 15-07-2020

Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

Collectivite - 11-02-2020

La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020

Collectivite - 11-02-2020

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