Statistiques - Collectivités locales
Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales
Retrouvez la collection du bulletin "Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL)".
La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP
Afin d'améliorer l'information des citoyens, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) poursuit une politique d'ouverture de ses données (open data). Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous différentes données en matière de fiscalité locale.
Outil de visualisation des données de la fiscalité locale des entreprises
Avec une présentation intuitive sous forme de cartes dynamiques, la DGFiP vous propose un outil permettant de connaître le niveau de la fiscalité locale appliquée aux entreprises sur un territoire donné.
Il renseigne sur les taux globaux appliqués sur un territoire (EPCI, département, région) en matière de taxe foncière (bâtie et non bâtie), de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de cotisation foncière des entreprises (CFE).
> Accès au site data.economie.gouv.fr
Retrouvez les analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale :
Année 2023 :
Les taux :
> Taux votés en 2023 - Synthèse (pdf)
> Taux votés en 2023 - données par communes et par EPCI (sur collectivites-locales.gouv.fr)
Les délibérations (hors taux) :
> Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des communes (pdf)
> Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des EPCI (pdf)
Sur data.economie.gouv.fr :
> Les délibérations - données par communes
> Les délibérations - données par EPCI
Année 2022 :
> Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)