Statistiques - Collectivités locales

Publié le 8 août 2023 Lecture 3 minutes

Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales

Retrouvez la collection du bulletin "Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL)".

La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP

Afin d'améliorer l'information des citoyens, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) poursuit une politique d'ouverture de ses données (open data). Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous différentes données en matière de fiscalité locale.

Information : Sur le site collectivites-locales.gouv.fr, la DGFiP met à disposition une Foire Aux questions (FAQ) relative aux conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci apporte un éclairage sur le dispositif de compensation prévu au IV de l’article 16 de la loi de finances pour 2020 (coefficient correcteur).

Outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels

En plus des professionnels, le site présente désormais le niveau de la fiscalité locale appliquée aux particuliers, en intégrant la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et les logements vacants). Sous forme de cartes dynamiques, la DGFiP propose un outil permettant de connaître les taux globaux appliqués sur un territoire (communes, intercommunalités) les trois dernières années 2021 à 2023, en matière de taxe foncière (bâtie et non bâtie), de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d'habitation (TH). Les taux appliqués au territoire d'une commune sont accessibles en sélectionnant les communes sur la carte dynamique du département ou via un volet déroulant.

> Accès au site data.economie.gouv.fr