À quelle date vais-je recevoir mon avis d'impôt de taxe d’habitation et de contribution à l'audiovisuel public  et quand devrais-je les payer ?

L'avis d'impôt de la Taxe d'Habitation (TH) et de Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) est en principe disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement généralement fixée au 15 novembre pour la première émission dans la majorité des cas et au 15 décembre pour la seconde émission.

En 2022, pour les TH et les CAP exigibles au 15/11/2022, les avis seront mis en ligne dans l'espace Particulier à compter de la fin du mois de septembre 2022 pour les redevables non mensualisés. Pour ceux qui le sont, les avis seront disponibles à partir du 19/10/2022. Si vous avez opté pour l'avis en ligne, un mail vous est transmis afin de vous informer de la mise à disposition de votre avis.

En cas d’option pour la réception de l’avis papier, la distribution des avis de taxe d'habitation est effectuée par La Poste courant octobre.

Pour les TH et les CAP exigibles au 15/12/2022, les avis d’imposition seront disponibles en ligne à partir du 07/11/2022 pour les redevables non mensualisés et du 18/11/2022 pour ceux qui le sont. Enfin, les avis seront envoyés par la Poste dans le courant du mois de novembre.

Pour information, les avis de taxe foncière et de taxe d'habitation pour lesquels il existe un contrat de mensualisation et qui sont établis au nom du même redevable, seront regroupés comme les années précédentes dans le même pli.

Vos avis sont consultables dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Pour accéder à votre espace personnel vous pouvez : soit vous identifier sur ce site en page d’accueil, soit depuis le site FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi).

MAJ le 10/03/2022