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particulier
Vous êtes prélevé mensuellement pour le paiement de votre taxe d'habitation secondaire / taxe foncière et vous avez fait l'objet d'un rejet de prélèvement.
Vous recevrez un courrier vous détaillant les conséquences sur votre contrat de prélèvement mensuel.
Pour information, le rejet d’un seul prélèvement n’entraîne pas automatiquement la sortie immédiate de la mensualisation.
S’il s’agit du premier incident de paiement dans l’année
La mensualité sera automatiquement représentée le 15 du mois suivant (en plus de celle prévue pour le mois en cours).
Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer si votre compte bancaire est inchangé ou non clôturé.
Vous devez vous assurer que celui-ci est approvisionné en conséquence.
S’il s’agit du deuxième incident de paiement dans l'année
Il sera mis fin au prélèvement mensuel pour les mois restant à courir sauf si vos coordonnées bancaires sont modifiées auprès de nos services avant la fin du mois.
Votre taxe d'habitation ou taxe foncière sera à payer par un autre moyen de paiement au plus tard à la date limite de paiement figurant sur votre prochain avis à recevoir.
Son montant sera diminué des prélèvements déjà effectués (Cf. mention " Acomptes mensuels versés " située en 1ère page de votre taxe, cadre " Votre situation ").
À noter : l’année suivante, le contrat de prélèvements mensuels est automatiquement reconduit, sauf si aucun prélèvement n'a été constaté au cours de l’année.
S'il s'agit d'un incident de paiement sur la mensualité de décembre
En cas de rejet du prélèvement de décembre par votre banque, vous recevrez un courrier à partir du 10 janvier.
S'il s'agit de votre 1er impayé pour l’année, le courrier vous invitera à régulariser votre situation auprès de votre Centre des Finances Publiques par un autre moyen de paiement.
En cas de 2ème impayé, votre taxe locale sera majorée et devra être régularisée immédiatement auprès de votre centre des finances publiques par un autre moyen de paiement.
Sauf ordre contraire de votre part, l'échéancier sera reconduit automatiquement en janvier.