Entre les 15 et 24 avril 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Entre les 15 et 25 mars 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Entre les 15 et 26 février 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Entre les 15 et 24 janvier 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Déclaration et paiement de l’acompte de CRI 2024 par les entreprises non-redevables de la TVA.

Entre les 15 et 24 octobre 2024, déclaration et paiement de l’acompte de CRI 2024 par les redevables relevant du régime réel trimestriel, à l’appui du formulaire de TVA déposé au titre du 3^e trimestre 2024.
 

Entre les 16 et 24 septembre 2024, déclaration et paiement de l’acompte de CRI 2024 par les entreprises relevant du régime réel mensuel en matière de TVA, à l’appui du formulaire de TVA déposé au titre du mois d’août.
 

Déclaration et paiement de la CRI due au titre de la période 1 (01/07/2022 au 30/11/2022), de la période 2 (01/12/2022 au 30/06/2023) et de la période 3 (01/07/2023 au 31/12/2023) par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA ou du régime simplifié agricole (RSA), à l’appui de la déclaration annuelle de TVA déposée au titre de l’année 2023.
Pour les redevables au RSI ne clôturant pas au 31 décembre, la date limite de dépôt et de paiement est fixée au dernier jour du 3^e mois suivant la clôture de l’exercice. 

Déclaration et paiement du solde de la CRI due au titre de la période 2 (01/12/2022 au 30/06/2023) et de la période 3 (01/07/2023 au 31/12/2023) par les entreprises non-redevables de la TVA.

Entre les 15 et 24 juillet 2024, déclaration et paiement du solde de la CRI due au titre de la période 2 (01/12/2022 au 30/06/2023) et de la période 3 (01/07/2023 au 31/12/2023) par les entreprises relevant du régime réel en matière de TVA, à l’appui du formulaire de TVA déposé au titre du mois de juin ou du 2^e trimestre 2024.