Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2024.

Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2024.

Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2023.

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er décembre 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Entre les 16 et 24 décembre 2024 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2024 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er novembre 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2024.

Modalités de renonciation: les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1^er janvier 2025 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès de leur service des impôts des entreprises leur renonciation deux mois avant l'expiration de la période d'option.

Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et désirant abandonner cette option à partir du 1^er janvier 2025 (à l'expiration de la période d'option en cours). La dénonciation de l'option doit être réalisée par écrit auprès de leur service des impôts des entreprises.

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er octobre 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).