Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2023. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2023 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du dernier trimestre 2023 (redevables trimestriels).
Date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2024 pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition en TVA ou non imposables ou en franchise de TVA.
Entre les 15 et 24 octobre 2024 :date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2024 pour les redevables soumis au régime réel normal en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2023 y compris déchets pour les redevables non imposables ou en franchise de TVA.
Entre les 15 et 24 mai 2024 : date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2023 y compris déchets pour les redevables soumis au régime réel normal mensuel en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2023 y compris déchets pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition (y compris RSA) en TVA.
Entre les 15 et 24 avril 2024 : date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2023 y compris déchets pour les redevables soumis au régime réel normal trimestriel en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.