Modèle de mandat
Instructions for completing the excise duty refund procedure for petroleum products
Demande de remboursement données attendues
Notice remboursement accise produits pétroliers
XSD file
Package file
Rejoindre le réseau Peppol
Comment devenir un prestataire de services Peppol sous l’autorité Peppol France ?
Le cadre juridique de la facturation électronique impose une interopérabilité aux futures plateformes agréées a minima avec une autre plateforme agréée au moyen d’une convention d’interopérabilité bilatérale, ou d’un protocole d’échange d’information en réseau.