L’exploitation des notifications 2065-INT-SD déposées dans le cadre de la première campagne déclarative 2025, a révélé des erreurs récurrentes. Il s’agit notamment :

n°38 - septembre 2025

Entre 2016 et 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est passé de 33,3 % à 25 %, rapprochant la France de la moyenne des pays de l’OCDE. Le taux implicite brut d’imposition, qui rapporte l’impôt sur les sociétés (hors crédits d’impôt) à l’excédent net d’exploitation, s’établit en moyenne à 17,5 % en 2022. Ce taux a reculé de 3,2 points depuis 2016. Il n’a ainsi baissé que d’un sixième contre un quart pour le taux normal.