Études et statistiques

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Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales constitue le service statistique ministériel des finances publiques, il est rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Le pôle Statistique publique produit et diffuse des statistiques, des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité (droits de mutations, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes foncières, TVA, etc.).

Qui sommes-nous ?

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales constitue le service statistique ministériel des finances publiques, il est rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Le pôle Statistique publique produit et diffuse des statistiques, des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité (droits de mutations, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes foncières, TVA, etc.).

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À la Une

DGFiP Statistiques n°10 - juillet 2022

Les impôts locaux des professionnels en 2021

En 2021, 1,6 million d'entreprises sont imposables à la taxe foncière pour les locaux dont elles sont propriétaires, pour un montant de 12,2 milliards d'euros. Ce montant a diminué de 11 % en 2021, principalement en raison de la réforme des impôts de production dont l'une des mesures est la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels. Dans le même temps, 5,0 millions d'entreprises sont imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) mais seules 3,5 millions en sont redevables, pour un montant total de 8,0 milliards d'euros. Ce montant est en diminution de 16 % par rapport à 2020, notamment en raison de la réforme des impôts de production. En 2020, dernière année disponible pour ces données, 485 000 entreprises sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour un montant de 14,4 milliards d'euros, taxe additionnelle comprise, en diminution de 6,0 % par rapport à 2019. Cette diminution est liée à la crise sanitaire de la Covid-19.

Tableau 1 : Répartition de la TFPB selon les différentes catégories de locaux en 2021

Lecture : Dans la catégorie des locaux commerciaux se trouvent notamment les magasins et autres lieux de vente. En 2021, ces derniers représentent 8,2 % des locaux détenus par des professionnels pour une TFPB de 2,4 milliards d'euros. Ce montant a connu une augmentation de 3,0 % entre 2020 et 2021.
Champ : Ensemble des locaux détenus par des professionnels, France entière.
Source : DGFiP, fichier des taxations de TFPB 2021.

 
 

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