Études et statistiques

Panorama des dispositifs zonés d'exonération fiscale pour les entreprises

En 2019, 129 500 entreprises bénéficient de 957 millions d’euros d’exonérations fiscales liées aux dispositifs zonés. Les cinq dispositifs les plus importants en terme de montant, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones franches urbaines-territoire entrepreneur, les zones de revitalisation rurale, les zones à finalité régionale et les zones franches d’activité nouvelle génération représentent 98 % du total de l’ensemble des dispositifs en nombre d’entreprises et en montant d’exonération. Les exonérations fiscales concernent quatre impôts : la contribution foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que l’imposition des bénéfices des entreprises (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Le montant exonéré lié aux bénéfices des entreprises représente 59 % du total des exonérations, soit 557 millions d’euros. En outre, 95 % des entreprises bénéficiant d’exonérations liées aux dispositifs zonés sont des très petites entreprises qui représentent 59 % du montant des exonérations. Le secteur des activités immobilières bénéficie de 26 % du montant des exonérations zonées alors qu’il ne concerne que 2 % des entreprises. Enfin, plus d’un tiers des communes françaises ont au moins une entreprise bénéficiant d’exonérations zonées au titre d’activité sur leur territoire. Parmi elles, les communes rurales métropolitaines bénéficient de 205 millions d’euros d’exonérations contre 538 millions d’euros pour les communes urbaines métropolitaines et 197 millions d’euros pour les communes ultra-marines.