Actualités

A la une

Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026

Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.

26 octobre 2026

Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix

Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.

1 octobre 2026

Facturation électronique

Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.

28 septembre 2026

Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.

30 juillet 2026

Toutes les actualités (398)

291 résultats trouvés pour Professionnel

Suppression de la compétence de la direction des grandes entreprises en matière d'enregistrement à compter du 1er juillet 2017

Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté en Conseil des ministres du 5 avril 2017 un décret abrogeant l’article 654 bis du code général des impôts.

Professionnel

4 mai 2017

Facturation électronique - une vidéo pratique pour créer son compte sur Chorus Pro

Depuis le 1er janvier 2017, les entités publiques sont tenues d'accepter les factures émises électroniquement par leurs fournisseurs.

Professionnel

28 avril 2017

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2017.

Particulier
Professionnel

27 mars 2017

Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens

La DGFiP accompagne les bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de l'article L102 AE du livre des procédures fiscales

Professionnel

28 février 2017

Mise en ligne des derniers avis de CFE et/ou d'IFER 2016

Consultation des avis d'impôt et paiement de CFE et/ou d'IFER 2016

Professionnel

4 janvier 2017

Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées

Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.

Professionnel

27 décembre 2016

Le service de création d'un espace professionnel est temporairement indisponible.

Nos équipes sont mobilisées afin de rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée..

Professionnel
professionnel

14 novembre 2016

Mise en ligne des avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016

Consultez dès à présent vos avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016 dans votre espace professionnel.

Professionnel

4 novembre 2016

Prélèvement à la source

Pour bien comprendre le prélèvement à la source, rendez-vous sur le site mis en ligne le 19 octobre 2016 par le Ministère de l'Economie et des Finances.

Particulier
Professionnel
particulier
professionnel

19 octobre 2016

Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés

Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.

Professionnel

5 avril 2016

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