Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 138 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦦@FUTIN888🚨증권디비판매중개🅏특수작업전담팀🪺사내문서함침투⁛"
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
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professionnel
« Nous connaître »
Le site www.impots.gouv.fr regroupe l’ensemble des services en ligne officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et appartient au Ministère de l’Économie et des Finances.
Il propose les mentions légales, les informations de la CNIL, le répertoire des informations publiques et des consignes de sécurité sur internet.
La DGFiP, accessible via ce portail, présente ses sites et services en ligne, ses rapports d’activité, ses missions, ses services locaux ainsi que ses ressources documentaires, avec un accès complémentaire sur le site ministériel economie.gouv.fr.
« Je consulte l'historique de mes actions »
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » propose une rubrique « Consulter l'historique de vos actions » qui récapitule toutes les opérations ayant modifié les informations liées au prélèvement à la source de votre dossier.
L’historique affiche les actions réalisées par vous, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs (ces dernières apparaissent en gris) : prise d’option, déclaration de mariage, de divorce, etc.
Il comprend également les mises à jour effectuées par l’administration fiscale, que ce soit suite à la déclaration de revenus ou à l’intervention d’u…
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particulier
« ISF-exempt financial investments »
Pour les personnes non résidentes, les placements financiers suivants sont exonérés d’ISF :
- Dépôts à vue ou à terme, quelle que soit la devise.
- Comptes courants détenus auprès d’entreprises ou d’entités juridiques dont le siège ou le centre de direction effective se situe en France.
- Titres de même nature : obligations, actions, droits d’associés et autres valeurs mobilières.
- Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d’assureurs français.
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particulier
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International
« J'achète un timbre fiscal en ligne »
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particulier
« Droits d'auteur »
Les droits d’auteur sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, mais ils restent soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont imposés comme traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers ; dans le cas contraire, ou sur option, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pendant l’année d’option et les deux années suivantes, avec la possibilité d’une imposition sur la base d’un bénéfice moyen.
La déclaration se fait sur le formulaire 2042 : les montants perçus sont reportés aux lignes 1GF‑1JF. Si l’on ne choisit pas la déduction des f…
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particulier
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Je cesse mon activité »
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
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professionnel
« Droits de mutation »
Droits de mutation à titre onéreux : tableau récapitulatif des recouvrements annuels depuis 2015, actualisé le 5 mai 2026.
Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par direction de recouvrement, disponibles depuis janvier 2019 et mises à jour chaque mois.
Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par collectivité attributaire, également disponibles depuis janvier 2019 avec mise à jour mensuelle. Toutes les séries sont accessibles sur la plateforme data.economie.gouv.fr.