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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 324 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🡦「턜@SUPERMAN119」자위기구광고비교😌여수구글스포츠광고🤸일수대출상단노출∧통장대여홍보방법"
« Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19 »
Les entreprises confrontées à des difficultés financières liées au Covid‑19 peuvent demander un délai de paiement ou une remise d’impôt. La DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser directement à leur service des impôts des entreprises, afin de simplifier la procédure.
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professionnel
« Je dépose une réclamation »
Vous pouvez contester un impôt ou une taxe en adressant une réclamation écrite au service des impôts compétent. La démarche se fait de préférence via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ; une lettre papier est également acceptée.
Les réclamations doivent être déposées dans les délais légaux : généralement avant le 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement ou la notification de l’impôt, avec des règles spécifiques pour les impôts locaux. Toute réclamation présentée hors délai ou prématurément est irrecevable.
Le paiement de l’impôt contesté reste …
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professionnel
« Nantes Université »
« Brochure pratique Impôt sur le revenu »
La brochure pratique Impôt sur le revenu propose un guide illustré et didactique des nouveautés fiscales, des modalités de déclaration et des informations essentielles selon la situation personnelle du contribuable, les différents types de revenus et les réductions ou crédits d’impôt possibles.
Elle couvre les années 2024, 2025 et 2026, correspondant respectivement aux déclarations de revenus de 2023, 2024 et 2025, et permet d’accéder rapidement aux réponses aux questions courantes des contribuables.
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particulier
« La déclaration d'occupation »
Les taxes d’habitation restent applicables aux résidences secondaires, aux logements vacants et aux logements vacants, tandis que la taxe sur les résidences principales a été supprimée. L’administration doit donc connaître l’occupation de chaque logement : les propriétaires déclarent le titre d’occupation et, le cas échéant, l’identité des occupants ou la raison de l’inoccupation.
Tout propriétaire n’ayant jamais déclaré ou ayant constaté un changement d’occupation entre le 2 janvier 2025 et le 1 janvier 2026 doit saisir une déclaration d’occupation dans son espace « GMBI » avant le…
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particulier
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
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professionnel
« To know more on T4B »
Le service Tax4Business constitue le point de contact unique de la DGFIP pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, offrant un cadre juridique clair et sécurisé.
Il propose une assistance multilingue, notamment en anglais, via une communication simple, un seul e‑mail (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr) et une page web dédiée, permettant d’obtenir rapidement les informations nécessaires et le positionnement de l’administration sur le régime fiscal applicable.
Le dispositif vise à rendre les démarches plus faciles, plus rapides et plus sûres, en centrali…
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professionnel
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International
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
« Vous êtes un bailleur ou un administrateur de biens »
Depuis le début de 2023, la déclaration d’occupation et de loyers des biens bâtis se fait exclusivement en ligne, via l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Les grands propriétaires doivent transmettre leurs données sous forme de fichier CSV. La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, tandis que les taxes sur résidences secondaires et logements vacants restent en vigueur.
Le dispositif vise à garantir la qualité des taxes résiduelles pour les collectivités, moderniser la collecte des informations, réduire l’usage…
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partenaire
« Massmail »
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