En 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales. Néanmoins la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants ont été maintenues. Ainsi, l'administration doit connaître précisément la situation d’occupation des locaux à usage d’habitation. À chaque changement d’occupation (achats, ventes, déménagements, locations, inoccupation etc.), la situation d’occupation doit être mise à jour. Les propriétaires doivent donc pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants ou la raison de l’inoccupation.

Si vous êtes propriétaire et que vous n’avez jamais effectué une déclaration d’occupation ou en cas de changement d’occupation entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026, vous devez effectuer une déclaration d’occupation dans votre espace « GMBI » avant le 1er juillet 2026.

Une nouvelle version du parcours de la déclaration d’occupation

La nouvelle version du parcours permettant de réaliser la déclaration d’occupation est accessible à partir du service « Biens Immobiliers » dans l’espace Finances publiques depuis début mars. Ce parcours réaménagé permet de mieux tenir compte de certaines spécificités, de corriger des irritants remontés par les utilisateurs et de limiter les erreurs déclaratives.