Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 432 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞳◱@kkddyy88⭖📚휴대폰개통 업체⇏고지서 전문업체🆑⚽"
« AMU »
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Convention internationale - Indonésie »
« Notaires, Géomètres-Experts »
Notaires et géomètres‑experts disposent d’un espace dédié contenant actualités juridiques, fiches pratiques et services en ligne pour simplifier leurs démarches.
Le portail d’authentification APEX, nécessaire à l’accès à FICOVIE, est actuellement indisponible pour une durée indéterminée, entraînant la suspension du service FICOVIE. Des excuses sont présentées pour la gêne occasionnée.
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partenaire
« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
« Si je mets en location un bien meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ? »
Vous devez déclarer le démarrage de votre activité de location meublée, qu’elle soit non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP), dans les quinze jours suivant le premier jour de location.
Cette formalité s’effectue en ligne sur le guichet des formalités des entreprises (GFE). En remplissant le formulaire, vous obtenez un numéro SIRET, la reconnaissance officielle de votre activité et la possibilité d’indiquer le régime d’imposition choisi.
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particulier
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel
« Convention internationale - Hongrie »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel