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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 435 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖂⁂@kssd56🍐⍲뺑소니조사 의뢰🅄"

« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.

Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

24/06/2021 - Site impots.gouv.fr

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« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour obtenir un renseignement hypothécaire, adressez une demande au service de la publicité foncière qui a enregistré le bien.

Les coordonnées du service sont accessibles sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Contact et prise de RDV ». Vous devez remplir le formulaire approprié, indiqué dans la notice 3241‑NOT‑SD, et régler la contribution de sécurité immobilière correspondant à votre requête.

En indiquant votre adresse e‑mail sur le formulaire, la réponse (ou les copies de documents) vous sera envoyée par courriel ; si vous choisissez la poste, des frais d’envoi seront appliqués.

  • particulier

Question Réponse

20/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50498#26 »

Fiche formulaire - PDF - 152.64 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2026 - N° CERFA 51171#20 »

Fiche formulaire - PDF - 343.22 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2035-SD - Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »

Fiche formulaire

04/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2572-NOT-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51017#21 »

Fiche formulaire - PDF - 144 KB

10/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »

Fiche formulaire - PDF - 201.31 KB

15/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2066-SD - Application des conventions internationales »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2902-SD - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble »

Fiche formulaire

19/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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