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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 180 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📫사업자 제작서비스◐연계정지 작업업체🎹⏰@fck6944🄸차량등록증 포토샵전문⮈😧"
« Rejoindre le réseau Peppol »
Le réseau Peppol, géré en France par la DGFiP en tant qu’Autorité Peppol, requiert que chaque plateforme soit agréée via une convention bilatérale et utilise ses propres certificats PKI.
Nouvel entrant dont le siège est en France : adhérer à OpenPeppol, signer la convention disponible sur le portail gouvernemental, réaliser les tests de conformité avec les certificats fournis par OpenPeppol, puis, après validation, obtenir les certificats d’exploitation et mettre le service en production.
Prestataire déjà agréé en France : signer ou rené…
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« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »
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professionnel
« EPCMDNV »
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partenaire
« Suppression de la compétence de la direction des grandes entreprises en matière d'enregistrement à compter du 1er juillet 2017 »
La décision n° 2017‑269 L du 28 février 2017 du Conseil constitutionnel autorise l’abrogation, par décret en Conseil des ministres, de l’article 654 bis du CGI.
Ce décret supprime l’exception qui permettait aux entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) de la DGFiP de choisir d’enregistrer leurs actes ou déclarations fiscales auprès de la DGE plutôt que du service territorial compétent, conformément aux règles de droit commun.
À compter du 1 juillet 2017, la compétence optionnelle de la DGE en matière d’enregistrement disparaît, afin d’uniformiser et …
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professionnel
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« Fiches focus sur les téléprocédures des professionnels »
Nouvelle ergonomie de la page d’accueil de l’espace professionnel : comparaison avant/après, incluant la CFE, pour une navigation simplifiée.
Gestion de l’espace professionnel : conditions générales d’utilisation, accès aux services en ligne, création et modification d’un compte expert, mise à jour des coordonnées et des identifiants, récupération et péremption du mot de passe, suppression du compte, ainsi que procédures simplifiées de création et d’annulation d’un espace professionnel.
Gestion des services en ligne : consultation et suppression des habilitations, adhésion a…
« Fiche SL 8 : Modifier l'adresse électronique de l'entreprise »
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professionnel
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.