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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Renfort »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
Article
« Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02 »
Fiche formulaire - PDF - 687.03 KB
« Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 855.98 KB
« Formulaire n°2574-SD - Certificat de créance »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 159.41 KB
« Formulaire 3236-SD : Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11187*07 »
Fiche formulaire - PDF - 181.83 KB
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« AMU »
-
partenaire
Article
« Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 858.04 KB
« Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2025 - N° CERFA 50532*27 »
Fiche formulaire - PDF - 253.78 KB