Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 388 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂿「턜래𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭119」의왕구글찌라시홍보사천테더현금화홍보⯢오산스포츠분석광고바둑이홍보방법🖀"
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
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particulier
« Convention internationale - Oman »
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Les donations se classent en deux catégories : les actes notariés, obligatoires pour les biens immobiliers et certaines transmissions entre époux, et les dons manuels, qui concernent l’argent, les biens meubles ou les titres et se font de main à main ou de compte à compte. Tout don manuel doit être déclaré ; depuis le 1 janvier 2026 la déclaration est obligatoire en ligne, sauf cas d’exemption prévus par la loi.
Des exonérations existent pour les dons familiaux, les personnes handicapées et les versements destinés à l’achat d’un logement ou à des travaux de rénovation énergétique.…
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particulier
« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
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professionnel
« Convention internationale - Kazakhstan »
« Parution de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Publication de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales.
Le document est disponible sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Cahier des charges Ecollab »
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
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partenaire
« Université Clermont Auvergne »
L’Université Clermont Auvergne publie chaque exercice fiscal un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Cette double publication est disponible pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
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