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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 309 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁍구글광고노출보장✲🄢🄤🄟🄔🄡🄜🄐🄝⑴⑴⑼㋔평생링크안내홍보디시㋊게임머니상광고업체⭀사설경륜광고⹗"
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« La déclaration automatique »
La déclaration automatique permet de valider la déclaration de revenus en se basant sur les informations préremplies transmises par la DGFiP, à condition que ces données soient exactes et complètes. L’usager n’a alors aucune démarche à accomplir ; la déclaration est validée automatiquement.
Sont éligibles les contribuables dont les revenus de 2024 sont entièrement préremplissables (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) et qui n’ont signalé aucune modification de situation (adresse, état civil, composition du foyer, nouveaux types de revenus) ni de contribution différent…
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
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particulier
« Guide d'accès et d'utilisation des services en ligne pour les particuliers »
Le guide propose des fiches pratiques et des tutoriels pas‑à‑pas pour accéder à tous les services en ligne destinés aux particuliers, depuis la création et la connexion à son espace Finances publiques jusqu’à la finalisation des démarches.
Il couvre la récupération du numéro fiscal ou du mot de passe, la déclaration et le paiement des impôts, la gestion du prélèvement à la source (options, acomptes, variations de revenus ou de situation familiale), ainsi que le paiement d’amendes, de timbres fiscaux, de factures locales ou de forfaits de stationnement.
Le guide explique égal…
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particulier
« Convention internationale - Argentine »
« Accessibilité des services en ligne des professionnels »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites et applications liés aux services de déclaration en ligne des professionnels (portail impots.gouv.fr), conformément à la loi du 11 février 2005 et à son schéma pluriannuel d’accessibilité.
Les services de déclaration sont en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4 : plusieurs critères restent non conformes, notamment la gestion des erreurs, la structuration des tableaux et des titres, ainsi que l’accessibilité des modales et des documents P…
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professionnel
« Tiers déclarants »
Fermeture du service « Tiers déclarants » pour la campagne 2026 : les déclarations relatives aux revenus 2025 ne pourront plus être télétransmises après la mi‑décembre 2026.
Une plateforme de tests, accessible du 9 novembre au 24 décembre 2026, permet de vérifier la conformité technique des fichiers (compression, chiffrement, nommage, accusé de dépôt et contrôles de première et seconde niveau). Les guides et clés de chiffrement sont disponibles en ligne ; les fichiers texte doivent être encodés en UTF‑8.
À partir de la campagne 2027, les employeurs de salariés résidents en S…
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partenaire
« J'utilise ma messagerie sécurisée »
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particulier
« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
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partenaire