Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 221 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “、@futin888🎞주식DB업체순위⟕로또DB본사판매⧩최신주식디비사용자디비💜온라인카지노디비🕶"
« Guide d'accès et d'utilisation des services en ligne pour les particuliers »
Le guide propose des fiches pratiques et des tutoriels pas‑à‑pas pour accéder à tous les services en ligne destinés aux particuliers, depuis la création et la connexion à son espace Finances publiques jusqu’à la finalisation des démarches.
Il couvre la récupération du numéro fiscal ou du mot de passe, la déclaration et le paiement des impôts, la gestion du prélèvement à la source (options, acomptes, variations de revenus ou de situation familiale), ainsi que le paiement d’amendes, de timbres fiscaux, de factures locales ou de forfaits de stationnement.
Le guide explique égal…
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particulier
« Bulletin "DGFiP Analyses" n°9 - Près de 40 Md€ de ventes sur les plateformes en 2022 : une diversité de profils de vendeurs »
Près de 40 milliards d’euros de ventes ont été réalisées sur les plateformes en ligne en 2022, avec une grande variété de profils de vendeurs, allant de particuliers à des acteurs professionnels.
Le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP, élabore et diffuse ces analyses ainsi que d’autres études fiscales.
Les publications, dont le bulletin « DGFiP Analyses » n° 9, sont accessibles dans l’espace « Études et statistiques » du site de la DGFiP, où l’on peut consulter l’ensemble des numéros disponibles.
« Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées »
Huit fiches ont été publiées pour illustrer, à travers des exemples concrets, la façon de justifier le taux d’intérêt appliqué aux emprunts contractés avec des entreprises liées, conformément à l’article 212‑I‑a du Code général des impôts.
Ces documents présentent également des bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité fiscale et de sécuriser la documentation des opérations de financement intra‑groupe.
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professionnel
« Professions indépendantes »
Les revenus d’une activité indépendante sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales, bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales, et bénéfices agricoles (BA) pour les exploitants agricoles. Le résultat de l’activité (ou la quote‑part) doit être reporté sur la déclaration 2042‑C‑PRO, où l’administration applique un abattement forfaitaire représentatif des charges avant de soumettre le revenu au barème progressif.
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particulier
« Anciennes séries de tableaux statistiques »
Anciennes séries de tableaux statistiques publiées mais non actualisées, regroupées par thématique fiscale.
Fiscalité des particuliers – Impôt sur la fortune (ISF) : tableaux présentant la répartition nationale du nombre de redevables, du patrimoine moyen et de l’impôt net moyen, ventilés selon les déciles de revenu fiscal de référence, de patrimoine net taxable et de taux marginal de taxation, depuis 2004.
Fiscalité des professionnels – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : tableau indiquant le nombre d’entreprises et les montants déclarés, classés par d…
« La stratégie de coopération de la DGFiP / DGFiP's cooperation strategic framework »
La Délégation aux relations internationales (DRI) coordonne les orientations européennes et internationales de la DGFiP, assure la représentation de la direction auprès d’institutions et d’associations telles que l’IOTA, le CREDAF, l’AIST, le CIAT et le SGATAR, et organise les relations bilatérales et multilatérales avec les homologues étrangers.
Elle conçoit et met en œuvre les actions de coopération, mobilisant les experts de la DGFiP pour des missions adaptées aux besoins des pays partenaires, afin de valoriser les compétences de la direction et de renforcer l’influence française…
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institutionnel
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media
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International
« Plateforme collaborative : je dois obtenir un numéro d'enregistrement unique »
Vous exploitez une plateforme collaborative établie à l’étranger, sans établissement stable en France, qui facilite des ventes, locations ou prestations de services à des utilisateurs européens et avez choisi la France comme administration fiscale de référence ; vous êtes donc soumis aux obligations déclaratives DAC7 prévues par le CGI.
Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro d’enregistrement individuel. Le formulaire d’enregistrement préalable, disponible en ligne, doit être envoyé par mail à france.aeoi@dgfip.…
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professionnel
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International
« Impôt sur les sociétés - Imposition des bénéfices - Crédits d’impôt »
Le site DGFiP propose, dans la rubrique « Nos publications », l’ensemble des études annuelles sur l’impôt sur les sociétés, accessibles via l’onglet « DGFiP Statistiques ».
Une série d’analyses récentes porte sur le manque à gagner de l’IS (estimation à six milliards d’euros), les ventes sur les plateformes numériques, le taux d’imposition implicite des PME, les dispositifs d’exonération zonale, le crédit d’impôt transition énergétique, le fonds de solidarité et l’impact fiscal de la crise sanitaire.
Des tableaux statistiques détaillés, mis à jour le 29 /09 /2026, couvre…
« Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France »
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
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institutionnel
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media
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International