Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 356 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “구글찌라시노출업체「텔레@SUPERMAN119」군포대출신청자홍보익산카지노보증업체홍보오산프로그램판매홍보🀿부천대출에이전시홍보"
« Les numéros d'identification »
Le numéro SIREN identifie de façon unique chaque entreprise auprès de l’administration, tandis que le numéro SIRET, composé du SIREN et d’un code interne, désigne chaque établissement de l’entreprise.
Le code APE classe l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature française, et le numéro de TVA intracommunautaire, attribué après le SIREN, doit figurer sur les documents fiscaux et commerciaux.
Le numéro EORI, dérivé du SIRET, sert à identifier l’opérateur économique dans les procédures douanières de l’Union européenne. L’inscription au registre du commerce et d…
-
professionnel
« Le médiateur du Ministère »
Le médiateur du ministère de l’Économie et du Budget, institué par décret en 2002, a pour mission de faciliter les relations entre les usagers (personnes physiques ou morales) et les services ministériels.
Il ne peut être saisi que pour des réclamations individuelles relatives au fonctionnement des services du ministère, après une première démarche infructueuse auprès du service concerné. La demande de médiation est gratuite, peut être faite directement par l’usager et se transmet par courrier, courriel ou formulaire en ligne.
À réception, le médiateur vérifie la recevabilit…
-
particulier
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
-
professionnel
« Université de Strasbourg »
-
partenaire
« DGFiP Statistiques »
DGFiP a publié, en septembre 2021, le rapport statistique n°02 portant sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019.
En juillet 2021, la même administration a diffusé le rapport n°01 relatif à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2020.
« Je consulte le taux transmis à mes collecteurs »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous accédez à l’historique de tous les taux transmis à vos collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.).
Chaque mois, l’administration envoie le taux actualisé à chaque collecteur, qui dispose de 60 jours pour le mettre en œuvre sur les versements concernés.
En cas de recrutement ou de premier versement, le collecteur peut solliciter le taux à l’avance afin d’éviter l’application d’un taux générique. Lorsque cette demande hors cycle mensuel est traitée, le taux fourni apparaît distinctement, affiché en bleu.
-
particulier
« Formulaire n°6815-EM-SD - Demande d'extrait de matrice cadastrale »
« Documentation de l’annuaire APEX »
« Autres personnes à charge »
Toute personne autre que le conjoint et les enfants, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité‑inclusion mention « invalidité », et résidant sous le même toit, peut être comptée à charge, sans condition de parenté, d’âge ou de revenu.
Cette prise en charge donne droit à une majoration du nombre de parts fiscales : une part supplémentaire par personne invalide, ou une part et demie si le foyer comporte au moins trois enfants ou personnes à charge. Cette majoration ne peut pas être cumulée avec la déduction des frais d’accueil des personnes de plus de 75 ans.
…-
particulier
« Aide pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du gazole non routier »
Une aide financière exceptionnelle est mise en place pour les entreprises qui consomment du gazole non routier dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Elle concerne les livraisons effectuées d’avril à décembre 2026, avec des prorogations qui prolongent la période d’éligibilité jusqu’à la fin de l’année.
Le montant de l’aide est calculé au litre de carburant livré, avec un taux plus élevé à partir de mai et un plafond spécifique pour le mois d’avril. Les demandes se font en ligne sur le portail Chorus Pro, chaque mois disposant d’une fenêtre de dépôt. Les entreprises sans n…
-
professionnel