Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 270 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “〕🇿사진진위확인 대행센터🐻@kssd56◴연계정지 외주대행▗"
« Formulaire n°2902-SD - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble »
Fiche formulaire
« L'attestation de conformité des logiciels EDI »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les partenaires EDI sont tenus d’utiliser des logiciels disposant de l’attestation de conformité ; les éditeurs certifiés doivent apposer le logotype correspondant sur les emballages et la documentation du produit.
Dans chaque message INFENT, les émetteurs de déclarations fiscales EDI doivent indiquer le nom de l’éditeur, le nom du programme, sa version, sa révision et la référence de l’attestation.
L’attestation, gérée par l’association EDIFICAS (Paris), porte uniquement sur les modules EDI assurant l’exportation et le formatage des données selon les spécifications EDIFACT …
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partenaire
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« Convention internationale - Hong Kong »
Article
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel
Article - PDF - 87.97 KB
« Convention internationale - Allemagne »
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« Je signale un changement de situation de famille pour adapter mon PAS »
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particulier
Article - PDF - 362.43 KB
« Convention internationale - République tchèque »
Article
« Convention internationale - Indonésie »
Article
« Formulaire n°2257-SD - Déclaration relative à la politique de prix de transfert »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Philippines »
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