Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 335 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟄″@fck6944🖞사기조사 대행센터🂧🫔010인증문자 업자🏊‷"
« Je déménage »
Vous devez signaler votre changement d’adresse à l’administration fiscale, de préférence en vous connectant à votre espace Finances publiques : modification du profil ou envoi d’un message via la messagerie sécurisée. En cas de difficulté, vous pouvez également écrire au centre des finances publiques dont vous dépendez ou appeler le 0 809 401 401.
La taxe d’habitation ne concerne plus la résidence principale depuis 2023 ; elle reste due pour le logement considéré comme secondaire au 1er janvier et s’applique pour l’année entière, sans prorata. Si vous recevez un avis erroné, vous …
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particulier
« J'ai un contrat de prélèvement mensuel ou à l'échéance pour payer ma CFE, et le compte bancaire associé n'est plus valide. Comment le modifier ? »
Pour changer le compte bancaire lié à votre contrat de prélèvement CFE, vous pouvez :
Vous connecter à votre espace professionnel, accéder à la gestion des contrats de prélèvement et modifier les coordonnées bancaires du ou des contrats concernés. Un courriel de confirmation vous sera envoyé.
Depuis la page d’accueil du site impots.gouv.fr, choisir « Payer mes impôts locaux », saisir votre numéro SIRET et suivre la même procédure de modification.
Contacter le centre de contact (0 806 407 407) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, pour effectue…
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professionnel
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2022 - N° CERFA »
« Notice 2041-DRI-MSA : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée - Millesime 2025 - N° CERFA 52377#03 »
« Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) »
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence et le suivi de la gestion de l’institution sur cette période.
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partenaire
« Notice 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Transferts d'informations en application de la loi FATCA »
Le cadre de référence pour les transferts d’informations au titre de la loi FATCA repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges précise les exigences techniques et procédurales applicables aux déclarations de revenus 2025, version 5.3, afin d’assurer la conformité des flux de données avec les obligations FATCA.
Une règle de nommage standardisée est imposée pour les fichiers « FATCA », garantissant une identification uniforme et une prise en charge automatisée par les systèmes récepteurs.
« Les services de la direction générale des Finances publiques accessibles aux sourds et malentendants »
Les services téléphoniques de la direction générale des Finances publiques sont accessibles gratuitement aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme ACCEO, utilisable depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Trois modes d’assistance sont proposés : la transcription instantanée de la parole, qui affiche en temps réel les propos de l’interlocuteur ; la visio‑interprétation en langue des signes française (LSF), qui assure la traduction bidirectionnelle entre le français et la LSF ; et la langue française parlée complétée (LPC), qui retranscrit la parole en v…