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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 319 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✺대출상환 제작대행🐐@kssd56🥵🄭사이트 업체🀙⎱삭제파일복구 대행센터⇇🎺""
« Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19 »
Les entreprises confrontées à des difficultés financières liées au Covid‑19 peuvent demander un délai de paiement ou une remise d’impôt. La DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser directement à leur service des impôts des entreprises, afin de simplifier la procédure.
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professionnel
« Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes - régime du réel - Millesime 2015 - N° CERFA 11255*15 »
« Fiche SL 6 : Gérer les comptes bancaires de l'entreprise »
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professionnel
« Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 15697*07 »
« Formulaire n°2260-SD - Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Formulaire n°3559-ANG-SD - Application for refund of value added tax »
« Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées »
Huit fiches ont été publiées pour illustrer, à travers des exemples concrets, la façon de justifier le taux d’intérêt appliqué aux emprunts contractés avec des entreprises liées, conformément à l’article 212‑I‑a du Code général des impôts.
Ces documents présentent également des bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité fiscale et de sécuriser la documentation des opérations de financement intra‑groupe.
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professionnel