Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 275 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⒦〔텔@𝘀𝘂𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻𝟭𝟭𝟵〕상주토토총판홍보👴화성흥신소홍보익산호스트바광고🨑동두천성매매업소광고💉목포안전공원추천홍보🏼"
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
-
professionnel
« L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
L’e‑reporting concerne les entreprises étrangères sans établissement stable en France qui sont redevables de la TVA française ; le dispositif d’e‑invoicing ne s’applique pas à ces sociétés, mais elles doivent transmettre à l’administration les informations relatives aux opérations taxées en France.
Le calendrier prévoit une mise en œuvre progressive : les grandes entreprises et les ETI vendeuses ou prestataires sont concernées dès le 1 septembre 2026, tandis que les micro‑entreprises, TPE, PME et les acquéreurs redevables de TVA le sont à partir du 1 septembre 2027. Elles peuvent to…
-
professionnel
-
International
« Fiche EP 2 : Les services en ligne de l’espace professionnel »
-
professionnel
« Mes dividendes »
Les dividendes perçus en France par un non‑résident sont soumis à un prélèvement à la source d’environ 13 % (taux en vigueur au 1 janvier 2026), sauf disposition plus favorable prévue par une convention fiscale internationale.
Ils doivent être inscrits dans la déclaration de revenus française (rubrique 2EE) dès que vous déclarez d’autres revenus de source française, et également lorsque le montant dépasse les seuils fixés par l’administration, même s’ils constituent votre unique revenu français. Le total déclaré sert à calculer le revenu fiscal de référence.
Lorsque les divi…
-
particulier
-
International
« Formulaire 6671-D-SD : TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en FRR - Millesime 2025 - N° CERFA 15532*01 »
« J'ai reçu une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) alors que mon bien n’est pas vacant, que faire ? »
Déposez une réclamation auprès de votre Service des impôts des particuliers (SIP) si vous estimez ne pas devoir la TLV/THLV. Vous pouvez le faire en ligne via votre espace Finances publiques : ouvrez la messagerie sécurisée, choisissez « Réclamation/Contestation », remplissez le formulaire et joignez les justificatifs (bail, devis, etc.). Vous recevrez un courriel de suivi et la réponse sera consultable dans la messagerie.
Vous avez également la possibilité d’envoyer une lettre simple, en papier libre, à votre SIP, accompagnée des mêmes pièces justificatives. Les coordonnées du serv…
-
particulier
« UNIV BORDEAUX »
« APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP »
Le service APA, mis en place par la DGFiP, simplifie les démarches en appliquant le principe « Dites‑le‑nous une fois », réduisant ainsi le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers.
Il est accessible via le portail internet de la gestion publique (PIGP). Les conseils départementaux s’habilitent auprès de la paierie départementale, signent une charte d’utilisation garantissant sécurité et traçabilité, puis déposent un fichier d’appel contenant les états civils des bénéficiaires APA, conforme au cahier des charges de la DGFiP. Après traitement, le fichier réponse, avec le…
-
collectivite
« Je déménage »
Vous devez signaler votre changement d’adresse à l’administration fiscale, de préférence en vous connectant à votre espace Finances publiques : modification du profil ou envoi d’un message via la messagerie sécurisée. En cas de difficulté, vous pouvez également écrire au centre des finances publiques dont vous dépendez ou appeler le 0 809 401 401.
La taxe d’habitation ne concerne plus la résidence principale depuis 2023 ; elle reste due pour le logement considéré comme secondaire au 1er janvier et s’applique pour l’année entière, sans prorata. Si vous recevez un avis erroné, vous …
-
particulier
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …