En tant que non-résident fiscal, les dividendes (produits de titres) que vous percevez de France font l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou d'une retenue à la source au taux de 12,80 % (taux en vigueur au 1er janvier 2025), sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales (pour plus d’informations sur ce point, cliquer ici).

Si vous êtes tenu au dépôt d'une déclaration de revenus pour d’autres revenus de source française (revenus fonciers par exemple), vous devez également y porter vos dividendes soumis à un prélèvement ou à une retenue obligatoire libératoire en rubrique 2EE de la déclaration, quel que soit leur montant.

Lorsque vos dividendes constituent vos seuls revenus de source française, ils doivent tout de même être déclarés quand leur montant est supérieur à 250 000 € si vous êtes célibataire, divorcé, veuf ou séparé ou à 500 000 € si vous êtes soumis à une imposition commune. Les mêmes dispositions s’appliquent à vos produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie français.

Les montants indiqués en ligne 2EE de votre déclaration de revenus seront retenus pour la détermination de votre revenu fiscal de référence.

Pour information, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire ou de la retenue à la source est porté à 75 % pour les revenus payés hors de France dans un état ou territoire non coopératif (ETNC). La liste des ETNC est déterminée chaque année par arrêté disponible sur le site legifrance.gouv.fr.

Les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux si vous n’êtes pas fiscalement résident de France.