Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 507 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⍳대포전화기홍보디시【텔@𝗦𝗨𝗣𝗘𝗥𝗠𝗔𝗡119】⊟"
« Fiche "Taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) »
Le transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP de la DGDDI à la DGFiP se poursuit en 2021 : le solde des TGAP émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction sera déclaré et payé à la DGFiP au printemps, tandis que l’acompte annuel, incluant la TGAP déchets, sera versé en octobre.
Des simplifications sont introduites : la TGAP sur les huiles et lubrifiants a été supprimée, l’acompte devient unique et modulable, et le SIE ou la DGE devient l’interlocuteur unique, comme pour les autres impôts professionnels.
Une nouvelle téléprocédure sur impots.gouv.fr perm…
-
professionnel
« Formulaire n°1993-PART-D - Demande de quitus fiscal 1993-PART-D-SD »
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
-
professionnel
« Suivre mes démarches »
Les informations saisies dans les formulaires de démarches sont affichées dans un tableau de suivi sur le Portail des successions vacantes.
En cliquant sur le bouton « en savoir plus », vous accédez à une vue détaillée qui reprend l’ensemble des données renseignées, les justificatifs, les dates de validation, les différents statuts et motifs de traitement, ainsi que la référence du pôle de gestion concerné. Des liens vous permettent de revenir directement aux formulaires correspondants.
Ces données restent consultables pendant plusieurs années à compter du décès du défun…
-
particulier
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
-
professionnel
« Les textes »
Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.
Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
-
particulier
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
« Comment trouver la réponse à une question fiscale ? »
La réponse à une question fiscale se trouve directement depuis la page d’accueil du site impôt.gouv.fr, via la rubrique « Questions & réponses » adaptée aux particuliers ou aux professionnels.
On peut également consulter les fiches documentaires en sélectionnant l’onglet correspondant (particulier ou professionnel) puis le thème de la préoccupation, ce qui donne accès aux pratiques, aux services en ligne, à la documentation et aux formulaires associés.
Enfin, il est possible de contacter l’administration : par téléphone au service d’assistance des particuliers ou par la …
-
particulier
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2026 - N° CERFA 50449#29 »
« Plan de Résilience »
Le Plan de Résilience propose une aide dédiée aux travaux publics, accessible via un formulaire de demande en ligne.
Il prévoit également la mise en place anticipée d’un remboursement partiel de la TICPE, avec des informations complémentaires disponibles.
Enfin, une aide spécifique pour le gaz et l’électricité est proposée, avec un formulaire de demande dédié.