Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 313 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “$⟑스팀계정인증 문의🚕대출서류 합성전문․@lhhjjhh⏀자동차탁송 외주대행🕽지급정지해제 포토샵/➜"
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
Connectez‑vous à votre espace professionnel, choisissez « Compte fiscal » puis « Consulter » → « Accès par impôt ». Un menu déroulant répertorie les impôts de votre entreprise ; sélectionnez l’impôt et le type de document (déclaration, avis, liasses) pour les visualiser ou les imprimer via l’icône correspondante.
Pour la TVA, RCM, CVAE, TS, cliquez sur le numéro de formulaire ; pour la taxe foncière, sur l’icône PDF de l’avis principal ; pour les liasses fiscales (IS, BIC, BNC, BA) et l’avis de CFE, utilisez les liens « récapitulatif » ou « Avis d’imposition ». L’icône imprimante pe…
-
professionnel
« Formulaire n°2041-AE - Attestation employeur et formules de calcul »
« Apport en société »
L’apport d’une entreprise individuelle à une société déclenche les mêmes effets fiscaux qu’une cession : les bénéfices d’exploitation non taxés, les plus‑values latentes sur les immobilisations et les éventuels bénéfices ou plus‑values en sursis sont imposés immédiatement.
Lorsque l’apport porte l’ensemble des immobilisations et que la société bénéficiaire est soumise à un régime réel, l’exploitant peut obtenir le report d’imposition des plus‑values sur les biens non amortissables jusqu’à la cession ou le rachat des titres reçus. Les plus‑values réalisées par la société sur les autr…
-
professionnel
« Je viens de me marier ou me pacser »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », choisissez « Signaler un changement » et indiquez la date du mariage ou du Pacs ainsi que le nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal de votre conjoint ou partenaire.
Précisez ensuite la composition du foyer : personnes à charge, éventuelles situations particulières (carte d’invalidité, rattachement d’enfant majeur, etc.) et indiquez l’ensemble des revenus du nouveau foyer pour l’année précédente et pour l’année en cours, même si ceux‑ci ne sont pas encore connus de l’administration.
Ces informations perme…
-
particulier
« Notice 5000-NOT-IT : 5000-NOT IT - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
Entreprise étrangère sans établissement stable en France, n’exerçant aucune opération imposable en France, et ayant supporté de la TVA sur des dépenses professionnelles : elle peut demander le remboursement du crédit de TVA.
Le remboursement (ou l’imputation) s’effectue exclusivement en ligne : les sociétés de l’UE utilisent le portail fiscal de leur État d’établissement, tandis que les sociétés hors UE le font via le représentant fiscal français, en transmettant le formulaire 3519‑SD (ou les formulaires 3559/3560 selon le cas).
La demande doit être déposée après chaque péri…
-
professionnel
-
International
« Convention internationale - République tchèque »
« Convention internationale - Turkménistan »
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
-
partenaire
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
-
particulier