Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 266 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥁📬최신1차동의해선DB판매⎘@upinda🖿해선디비견적↴해외선물디비공유⁊⮥웹사이트스크립트삽입⯾"
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers »
À compter du 1 juillet 2026, les fichiers de validation CESOP verront leur nom enrichi d’un indicateur de résultat : « OK » pour une validation réussie, « KO » pour un rejet complet et, pour les messages destinés au registre UE, « RES » lorsqu’une partie seulement est rejetée. Cette évolution s’appliquera aux deux types de messages (MS1 – DGFiP, MS2 – UE) dès le deuxième trimestre 2026 et sera intégrée dans la prochaine version du cahier des charges techniques, prévue fin juin.
Pour toute question relative à l’Espace professionnel (création, connexion, activation) ou aux téléprocédu…
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International
« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) en format dématérialisé dans les délais prévus après la clôture de l’exercice. Elles peuvent être dispensées du dépôt individuel lorsqu’elles désignent, au sein du même groupe, une entité chargée d’un dépôt centralisé.
Le dépôt s’effectue via un fichier XML conforme aux spécifications du guide de l’OCDE et du guide français, accessibles dans la rubrique « Documentation utile » du site dédié.
Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 2272‑SD) doit êt…
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professionnel
« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis »
Les avis de CFE et d’IFER sont disponibles depuis le 16 novembre 2020 dans votre espace professionnel ; il suffit de vous y connecter et de sélectionner « Avis C.F.E ». La création d’un espace professionnel sur impots.gouv.fr est indispensable pour y accéder.
Le paiement de la cotisation doit être effectué avant le 15 décembre 2020, soit par prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) déjà en place, soit en ligne via le bouton « Payer » si votre compte bancaire est déclaré dans l’espace. En l’absence de prélèvement, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance ou régler d…
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professionnel
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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partenaire
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« Les suites de la réclamation »
L’administration doit statuer sur une réclamation dans un délai raisonnable et informer l’usager si un délai supplémentaire est nécessaire ; tout silence vaut rejet implicite.
La décision, qu’elle soit d’acceptation totale, partielle ou de rejet, est notifiée par courrier. En cas d’acceptation, l’usager reçoit un avis de dégrèvement ou de restitution et les sommes sont remboursées, le cas échéant avec des intérêts.
Lorsque la taxation comporte à la fois un excédent et une insuffisance, ils peuvent être compensés, à condition qu’ils concernent le même contribuable, la mêm…
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professionnel