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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 278 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🕩🃎해선DB해커🫕◅@futin888🤥1차동의로또디비팝니다⟧랜딩재테크해선DB판매📻⭽신규주식DB업체📟"
« J'achète un bien immobilier »
L’achat d’un bien immobilier entraîne des régimes fiscaux différents : le neuf est soumis à la TVA et à des droits d’enregistrement réduits, l’ancien à des droits variables selon les départements, et les immeubles à bâtir nécessitent une déclaration à l’achèvement.
Toute acquisition impose des déclarations : pour un bien ancien, il faut déclarer l’occupation et, à partir de 2026, le loyer mensuel si le bien est loué. Pour un logement neuf ou en VEFA, la déclaration foncière et la déclaration d’urbanisme doivent être déposées dans les trois mois suivant la fin des travaux, en ligne o…
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particulier
« Simulateur amortisseur électricité »
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professionnel
« I plan to invest in France »
Le service Tax4Business, accessible à l’adresse tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, constitue un point de contact unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, avec des réponses en anglais et une prise en charge rapide et sécurisée.
Il informe sur les incitations fiscales françaises, les procédures simplifiées de création d’entreprise, la fiscalité des sociétés et le régime fiscal favorable aux salariés et dirigeants expatriés, tout en proposant des formulaires et des guides multilingues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, chinois, etc.).
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en
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business
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International
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
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professionnel
« Droits de mutation »
Droits de mutation à titre onéreux : tableau récapitulatif des recouvrements annuels depuis 2015, actualisé le 5 mai 2026.
Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par direction de recouvrement, disponibles depuis janvier 2019 et mises à jour chaque mois.
Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par collectivité attributaire, également disponibles depuis janvier 2019 avec mise à jour mensuelle. Toutes les séries sont accessibles sur la plateforme data.economie.gouv.fr.
« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »
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particulier
« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »
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professionnel
« Je suis en situation difficile »
Des dispositifs d’aide sont proposés aux entreprises en difficulté : délai de paiement exceptionnel, remise ou modulation du montant dû, et possibilité de décharger la responsabilité des personnes tenues au paiement d’une imposition d’un tiers ou d’un ex‑conjoint.
La DGFiP assure un accompagnement individualisé en mobilisant divers acteurs et outils ; les services en ligne (Mon espace Finances publiques, répertoire des aides, formulaires de demande de délai ou de questionnaire) permettent de déposer les dossiers rapidement.
Les coordonnées bancaires d’un contrat de prélèveme…
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professionnel