Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 210 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👩민트급카피지갑🁁미러급제작페라가모🃇@ttas1121🧥▵특A급중고에르메스🧫⯗"
« Simulateur amortisseur électricité »
-
professionnel
« Convention internationale - Allemagne »
« DGFiP Analyses | Dons et mécénat de 2011 à 2021 »
En 2021, le volume des dons déclarés à l’administration fiscale a atteint un niveau record, entraînant une hausse notable des réductions d’impôt associées par rapport à 2011.
Le nombre de donateurs particuliers est resté stable, tandis que le nombre d’entreprises mécènes a triplé, avec une concentration des dons chez les grandes structures. Les fondations d’entreprise représentent une part importante du mécénat, mais les très petites entreprises affichent la progression la plus rapide depuis le milieu de la décennie.
Les dons des particuliers sont plus fréquents et plus élev…
« Notice 2041-GP : Allocations pour frais d'emploi - Millesime 2024 - N° CERFA 50688#25 »
« Formulaire n°2048-M-SD - PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
« Je souhaite adhérer à la franchise en base TVA européenne »
Un mécanisme européen de franchise en base de TVA, entré en vigueur le 1 janvier 2025, permet aux PME françaises d’appliquer les règles de franchise d’un autre État membre lorsqu’elles remplissent les conditions d’éligibilité (établissement en France, activité éligible, chiffre d’affaires limité au niveau de l’Union et du pays d’exemption, absence d’inscription à l’OSS).
Pour en bénéficier, l’entreprise doit disposer d’un espace professionnel sur impots.gouv.fr, adhérer au service « Franchise en base TVA UE », puis soumettre en ligne le formulaire de demande d’exemption. L’administr…
-
professionnel
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
-
particulier
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont soumises à la TVA dans l’État membre du consommateur. Le mini‑guichet unique TVA (MOSS) permet au prestataire de déclarer et de reverser, en une seule déclaration en ligne, la TVA due dans tous les pays de l’Union européenne où les services sont consommés.
L’accès se fait via un espace professionnel où il est possible de contacter le Service d’Information et d’Enregistrement des Entreprises (SIEE) ou l’assistance technique par formulaire. Une documentation complète (guide du MOSS, note explicative, tableau des taux de TVA, site de la …
-
professionnel
« Nantes Université »
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.
Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.
L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.