Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 265 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍾이혼증거탐정사무소👲@kkddyy88✐🔋문서조작흥신소🔱미행🐈💙"
« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
« Revendiquer une succession vacante »
Le service « Revendiquer une succession vacante » permet de remplir et valider en ligne le formulaire de démarche relatif à une succession vacante gérée par le Domaine.
Il offre la possibilité de déposer les pièces obligatoires, dont le modèle‑type de demande de restitution des fonds, afin de justifier la procédure.
Après chaque dépôt, une page de confirmation est affichée et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant la bonne réception du formulaire.
-
particulier
« Je suis une entreprise, démarches à accomplir »
La transformation d’une société modifie généralement les statuts sans créer de nouvelle personne morale, sauf dans les cas où le changement de régime juridique implique la création d’un groupement ou d’une autre forme juridique, auquel cas la société perd sa personnalité morale.
Dans le cas habituel, il faut d’abord enregistrer le procès‑verbal et les statuts rectifiés si l’acte le requiert, puis publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales dans le mois qui suit. Enfin, il faut déposer le dossier de modification (acte, statuts mis à jour, attestation de parutio…
-
professionnel
« Formulaire 3236-SD : Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11187*07 »
« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »
Le décret n° 2025‑561 du 30 mai 2025 a abrogé l’obligation de recourir uniquement au service en ligne pour déclarer les cessions de droits sociaux et les dons manuels, qui devait s’appliquer à partir de l’été 2025.
Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur des obligations de déclaration et de paiement en ligne sera présenté au cours du dernier trimestre 2025. Le service en ligne est en cours d’adaptation, mais le formulaire papier reste téléchargeable sur le site, tout comme la plateforme numérique accessible aux particuliers et aux professionnels.
-
particulier
-
professionnel
« Anciennes séries de tableaux statistiques »
Anciennes séries de tableaux statistiques publiées mais non actualisées, regroupées par thématique fiscale.
Fiscalité des particuliers – Impôt sur la fortune (ISF) : tableaux présentant la répartition nationale du nombre de redevables, du patrimoine moyen et de l’impôt net moyen, ventilés selon les déciles de revenu fiscal de référence, de patrimoine net taxable et de taux marginal de taxation, depuis 2004.
Fiscalité des professionnels – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : tableau indiquant le nombre d’entreprises et les montants déclarés, classés par d…
« Convention internationale - Grèce »
« EPIDE »
« Convention internationale - Singapour »
« J'achète un bien immobilier »
L’achat d’un bien immobilier entraîne des régimes fiscaux différents : le neuf est soumis à la TVA et à des droits d’enregistrement réduits, l’ancien à des droits variables selon les départements, et les immeubles à bâtir nécessitent une déclaration à l’achèvement.
Toute acquisition impose des déclarations : pour un bien ancien, il faut déclarer l’occupation et, à partir de 2026, le loyer mensuel si le bien est loué. Pour un logement neuf ou en VEFA, la déclaration foncière et la déclaration d’urbanisme doivent être déposées dans les trois mois suivant la fin des travaux, en ligne o…
-
particulier