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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Turkménistan »
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« Je suis une association »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier d’une fiscalité allégée : exonération d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA, tout en pouvant recevoir des dons ouvrant à réduction d’impôt pour les donateurs.
Les dons (en numéraire, en nature ou en services) doivent être constatés par un reçu fiscal ; l’association doit déclarer le montant global des dons perçus et le nombre de reçus délivrés. Certains revenus d’activité restent soumis à l’impôt sur les sociétés.
En matière de taxes salariales, les associations peuvent être redevable…
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« Convention internationale - Pologne »
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