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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Koweït »
« Convention internationale - Géorgie »
« Convention internationale - Canada »
« Foire aux questions - Gérer mes biens immobiliers »
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particulier
« Convention internationale - Côte d Ivoire »
« Accès des notaires au fichier immobilier »
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partenaire
« Les numéros d'identification »
Le numéro SIREN identifie de façon unique chaque entreprise auprès de l’administration, tandis que le numéro SIRET, composé du SIREN et d’un code interne, désigne chaque établissement de l’entreprise.
Le code APE classe l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature française, et le numéro de TVA intracommunautaire, attribué après le SIREN, doit figurer sur les documents fiscaux et commerciaux.
Le numéro EORI, dérivé du SIRET, sert à identifier l’opérateur économique dans les procédures douanières de l’Union européenne. L’inscription au registre du commerce et d…
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professionnel
« Convention internationale - Colombie »
« The “Gérer Mes Biens Immobiliers” Service »
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professionnel