Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 191 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏸@hkhermes⮃미러급중고우영미⯤🎂최상급짝퉁셀린느⬫"
« Convention internationale - Azerbaïdjan »
Article
« Convention internationale - Turkménistan »
Article
« Fusion de sociétés »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La fusion réunit plusieurs sociétés pour n’en former qu’une, soit par création d’une entité nouvelle, soit le plus souvent par absorption d’une société par une autre. Elle nécessite la rédaction d’un projet de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce, la publication d’un avis au BODACC et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de chaque société concernée.
L’acte de fusion définitif doit être enregistré auprès des services fiscaux compétents. En principe la fusion est assimilée à une cession d’entreprise, mais un régime spécial de faveur permet d’éviter l’impo…
-
professionnel
Article
« Notice 2041-GE : Investissements Outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 50146#26 »
Fiche formulaire - PDF - 275.01 KB
« Formulaire n°1649-A-TER-SD - Déclaration au titre de 2025 des sillons kilomètres réservés en 2024 »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Malte »
Article
« Convention internationale - Slovénie »
Article
« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 50146#27 »
Fiche formulaire - PDF - 276.65 KB
« Formulaire 2044-MH : Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 16118*04 »
Fiche formulaire - PDF - 123.27 KB
« Simulateur amortisseur électricité »
-
professionnel
Article