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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 320 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎬온라인해선DB구매🤷신청자해킹디비업체🥯@upinda🃜⮯재테크DB문발용⬹👷웹쉘업로드전문🍞"
« Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve »
La liste des entreprises retenues par l’administration pour la première étape de l’immatriculation à la facturation électronique est disponible en ligne.
Elle est consultable dans la rubrique « Professionnel » (Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → Ressources documentaires) ainsi que dans la rubrique « Partenaire » (Les partenaires de la DGFiP → Facturation électronique → En savoir plus).
Ces entreprises sont immatriculées, sous réserve de leur futur raccordement au portail public de facturation.
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professionnel
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partenaire
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, doivent recourir aux téléprocédures pour déclarer et régler leurs impôts professionnels (TVA, IS, CVAE, CFE, taxes diverses, etc.).
Deux modes de transmission sont possibles : les services en ligne accessibles depuis l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, et l’échange de données informatisé (EDI) via un prestataire spécialisé. La déclaration et le paiement doivent être effectués par le même mode, mais les deux peuvent être combinés pour différents impôts.
L’accès aux services en ligne nécessite la créatio…
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professionnel
« Les services publics proches de chez vous »
Les points d’accueil de la DGFiP sont disséminés sur le territoire et accessibles via les centres des Finances publiques, les France services, les permanences en mairie et le réseau de buralistes et partenaires agréés.
Le partenariat avec les buralistes permet de régler impôts, amendes et factures locales, que ce soit en espèces ou par carte bancaire, sans contrainte de montant.
Dans chaque France services, des conseillers formés accompagnent les usagers pour les démarches auprès de nombreux organismes publics : Finances publiques, France Titres, allocations familiales, …
« Entreprises multi-activité »
Une aide a été mise en place pour soutenir les entreprises multi‑activités qui n’ont pu ouvrir que partiellement entre l’automne 2020 et le printemps 2021 et qui ne sont pas bénéficiaires du fonds de solidarité.
Elle s’adresse aux structures créées avant la fin de 2020, domiciliées fiscalement en France, implantées dans des communes rurales peu denses, dont l’activité principale relève du commerce de détail ou de l’agriculture et qui possèdent au moins une activité secondaire ayant connu une interdiction d’accueil du public pendant la période concernée. Elles doivent également prése…
« Mes dividendes »
Les dividendes perçus en France par un non‑résident sont soumis à un prélèvement à la source d’environ 13 % (taux en vigueur au 1 janvier 2026), sauf disposition plus favorable prévue par une convention fiscale internationale.
Ils doivent être inscrits dans la déclaration de revenus française (rubrique 2EE) dès que vous déclarez d’autres revenus de source française, et également lorsque le montant dépasse les seuils fixés par l’administration, même s’ils constituent votre unique revenu français. Le total déclaré sert à calculer le revenu fiscal de référence.
Lorsque les divi…
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particulier
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International
« Travailleurs indépendants en Suisse »
Les bénéfices tirés d’une activité indépendante immatriculée en Suisse sont imposables en Suisse, mais doivent être déclarés en France, pays de résidence fiscale. La convention franco‑suisse prévoit l’élimination de la double imposition par un crédit d’impôt accordé en France.
Pour déclarer ces revenus, il faut remplir le cadre 5 du formulaire 2047 (revenus étrangers) en indiquant le bénéfice converti en euros, puis reporter ce montant sur la déclaration 2042‑C‑PRO, rubrique « Revenus de source étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français ».
Si le bénéfice a été e…
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particulier
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International
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Notions du dispositif »
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International
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
« Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) enrichit son offre d’open data avec un nouvel outil qui visualise les données de la fiscalité locale des entreprises sous forme de cartes dynamiques.
Cet outil est disponible dans la rubrique : Études et Statistiques > Collectivités locales > La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP.
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professionnel
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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partenaire