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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
« Suis-je concerné ? »
En réalisant des prestations, des ventes à distance intracommunautaires, ou des ventes à distance de 150 € maximum en provenance de pays tiers et destinées à des personnes non assujetties dans...
« I am moving (or returning) to France. What income should I declare ? »
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en
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International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Suis-je concerné ? »
Vous effectuez des prestations de services électroniques au profit de particuliers situés dans d'autres pays de l'UE, vous pouvez être concerné par le mini-guichet TVA.
« Fiscalité des entreprises »
Retrouvez un panorama général des impositions applicables aux entreprises.