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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Formulaire 1200-GD-SD : Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Formulaire 1200-GD-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 11481*04 »

    Fiche formulaire

    15/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6672-SD : TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation - Formulaire 6672-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15569*01 »

    Fiche formulaire

    17/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2857-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Formulaire 2857-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16238*03 »

    Fiche formulaire

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Formulaire 2857-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 52374#03 »

    Fiche formulaire

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2857-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Formulaire 2857-FC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16238*02 »

    Fiche formulaire

    15/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Formulaire 2857-FC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 50374#02 »

    Fiche formulaire

    15/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « I am moving abroad and am a non-resident for tax purposes. How do I declare withholdings at source by my employer or pension fund? »

    • en

    • individual

    • International

    Question Réponse

    12/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6768-SD : TFPB : Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire - Formulaire 6768-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15976*03 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    30/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535 -IS-TIP- K : Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Formulaire 1535-IS-TIP-K - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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