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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »

    Fiche formulaire

    03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14509*12 »

    Fiche formulaire

    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « PVI. Terrains à bâtir. TFTC »

    Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus...

    Fiche formulaire

    21/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Are non-residents liable for local taxes ? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    27/03/2023 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | Une hausse de la taxe foncière en 2024 entraînée par l’indexation sur l’inflation »

    Article

    06/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Analyses | Le manque à gagner de TVA en France »

    Article

    03/09/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Do international tax treaties call into question the rules governing inheritance declarations? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : remboursements des taxis et transporteurs »

    • professionnel

    Article

    19/11/2025 - Site impots.gouv.fr

    « The competent business tax department for businesses without a permanent establishment in France »

    Finding the correct business tax department depends on the nature of your business activity and the location of your establishment.

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

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