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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Obtaining a residence certificate for entitlement to a tax treaty rate »
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particulier
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International
« Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art. 1019). Cette déclaration est à déposer...
« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°24 : Les taxes foncières en 2023 »
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...
« Abattement de TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire »
Demande du bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à bail réel solidaire (article 1388 octies du...
« Taxe additionnelle sur les loyers courus - SOFICA - investissements forestiers »
Le document d'information n° 2041-GK apporte des précisions concernant : - la restitution de la taxe additionnelle acquittée à raison des loyers courus du 1er janvier au 30 septembre 1998, - les...