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379 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
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professionnel
« Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale »
Formulaire déclaratif afin de bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale - 1398 A du CGI
Fiche formulaire
« Quels documents puis-je consulter depuis mon espace Finances publiques ? »
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particulier
Question Réponse
« En matière de CFE, à quelle date dois-je déposer ma déclaration de création (n°1447-C) ? »
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professionnel
Question Réponse
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux...
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professionnel