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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« TVA - Entreprise dans l'UE »
Votre entreprise est située dans l'Union européenne (UE) et effectue des opérations imposables à la TVA en France
« Le conciliateur fiscal départemental »
Un différend vous oppose à l'administration fiscale ? Certains problèmes peuvent être réglés à l'amiable par le conciliateur fiscal départemental.
« Facturation électronique et plateformes partenaires »
Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes agréées. Ces plateformes auront un rôle central dans le dispositif de facturation électronique et de transmission...
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partenaire
« Comment puis-je contester mon avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière ? »
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particulier
« Projet d'activité en France »
Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte »
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Les acomptes de prélèvement à la source »
Le paiement de l’impôt sur certains revenus (revenus fonciers, revenus de travailleurs indépendants, pensions alimentaires, etc.) fait l’objet d’acomptes prélevés par l’administration fiscale sur...
« J'installe mon activité en France »
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos...