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108 résultats filtrés pour "recherche formulaire"
« Restitution de crédit d'impôt »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
« Puis-je connaître la situation hypothécaire d'un bien ne m'appartenant pas ? »
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particulier
« TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les prés et landes situés en zone humide (art. 1395 B bis du CGI).
« Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ? »
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particulier
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International
« Revenus imposés »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
« Modalités de déclaration »
Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est...
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
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professionnel