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137 résultats filtrés pour "numero declarant en ligne"
« Je souhaite installer mon activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie. Quelles sont mes obligations fiscales ? »
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professionnel
« Comment puis-je contester mon avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ? »
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particulier
« Suis-je concerné par le service en ligne "Biens immobiliers" disponible dans mon espace sur impots.gouv.fr ? »
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particulier
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Avis d'impôt sur les revenus »
Votre avis d'impôt sur les revenus vous permet de justifier des revenus que vous avez déclarés à l'administration fiscale. Cet avis est accessible dans votre espace Particulier.
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel »
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
« Je déclare et je paie »
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.